Domaines d'intervention

Expertises

Maître Coraline Chouvy intervient en droit pénal général, droit pénal des affaires, financier et du travail mais également en droit du travail.
Elle assiste aussi bien les personnes mises en cause que les victimes.

Droit pénal financier et des affaires

Assistance des dirigeants, entreprises et particuliers, qu'ils soient poursuivis ou victimes d'infractions économiques.

Abus de biens sociaux, abus de confiance
Escroquerie, faux et usage de faux
Corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts
Blanchiment, fraude fiscale
Banqueroute, délits boursiers
Enquêtes du parquet national financier, perquisitions

Exemples de dossiers traités par le cabinet

Défense d'un dirigeant de PME poursuivi pour abus de biens sociaux et blanchiment
Assistance d'un chef d'entreprise entendu dans le cadre d'une enquête préliminaire pour fraude fiscale et blanchiment

Droit pénal du travail

Défense des employeurs et des salariés lorsque la relation de travail prend une dimension pénale.

Accidents du travail : homicide et blessures involontaires
Harcèlement moral et sexuel, discrimination
Travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main-d'œuvre
Délit d'entrave, manquements à la sécurité
Contrôles de l'inspection du travail

Exemples de dossiers traités par le cabinet

Défense d'un dirigeant poursuivi pour blessures involontaires à la suite d'un accident du travail
Défense d'une entreprise et de son gérant poursuivis pour travail dissimulé

Droit du travail

Conseil et contentieux, aux côtés des salariés comme des employeurs.

Licenciement, rupture conventionnelle, prise d'acte
Procédures disciplinaires et négociation de départ
Rappels de salaire, heures supplémentaires
Rédaction de contrats et clauses sensibles
Contentieux devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel

Exemples de dossiers traités par le cabinet

Assistance d'un cadre dirigeant dans la contestation de son licenciement pour faute grave et obtention d'une indemnisation transactionnelle
Défense d'un employeur devant le conseil de prud'hommes dans un litige relatif à un harcèlement moral allégué

Droit pénal commun

Défense des personnes mises en cause et accompagnement des victimes, de l'enquête au procès, en urgence si nécessaire.

Garde à vue, audition libre, comparution immédiate
Violences, menaces, harcèlement, atteintes aux personnes
Vols, escroqueries, abus de confiance, recels
Stupéfiants, infractions routières
Instruction, tribunal correctionnel, cour d'assises
Plainte et constitution de partie civile, indemnisation des victimes

Exemples de dossiers traités par le cabinet

Assistance d'une victime de viol devant la cour d'assises
Défense d'un prévenu poursuivi pour escroquerie devant le tribunal correctionnel ayant abouti à une relaxe

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Le cabinet vous orientera, si besoin, vers un confrère dont la spécialité correspond précisément à votre dossier.

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